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L’Association

La Jeunesse Africatho de France est depuis 2018 constituée en association civile de droit français, loi 1901 — RNA W313028178. Fidèle à son lien avec l’Église de France, son existence juridique ouvre ses activités sur une résonance missionnaire laïque complémentaire, pour apporter sa contribution et celle de son réseau au cœur des défis interculturels d’aujourd’hui.
L’association Africatho est régit, comme toute association, par ses statuts dont un extrait est consultable ci-après.

JA Statuts officiels 2.6

  • Animés par les mêmes sources d’espérance au cœur des défis sociétaux d’aujourd’hui et de demain ;
  • Fécondés par l’hybridation des richesses traditionnelles africaines et du monde dans lesquelles ils s’émancipent ;
  • Transcendés du perpétuel désir d’associer, par la réflexion, l’action et la quête de justice, leurs talents au service de la valorisation des savoirs et traditions culturelles et cultuelles d’ascendance africaines ;
  • Catalysés par ceux-ci à œuvrer, par la recherche, aux sources liant toutes immanences :

Article 1.1 : Constitution

Il est fondé entre personnes physiques et morales partageant les valeurs formulées dans le préambule ci-avant et adhérant aux présents statuts, une association régie par la loi 1901 , visant à promouvoir l’unité des richesses multiculturelles afro-descendantes et la communion interculturelle entre diversités culturelles du monde, à travers toutes les formes d’unité, de rencontres, d’arts, d’éducation, de cultures, d’expressions et de talents.
Article 1.1.1. Titre et objectifs
L’association porte le nom officiel : AFRICATHO – en forme longue : Jeunesse Africatho (JA) – et s’inspire des vertus du mouvement pastoral Africatho. L’association vise les principaux objectifs ci-après :
  • Promouvoir l’accueil, l’échange, la communion et l’espérance en milieux multiculturels, sans distinctions d’appartenances politiques, religieuses ou culturelles ;
  • Participer à l’éducation, l’éveil, l’information, la rencontre et la culture des jeunes d’ascendance africaine, afin d’entretenir leurs espérances, favoriser leurs émancipations intellectuelles et spirituelles, leur meilleure intégration en France et ailleurs, leurs interconnexions aux valeurs traditionnelles africaines et leurs engagements au service de l’hybridation des richesses multiculturelles ;
  • Stimuler, par la réflexion, la création et l’innovation, l’implémentation des flux de pensées et moyens connexes concourant à une valorisation de qualité des talents et richesses afro-descendantes ;
  • Véhiculer, par le chant choral et autres formes d’arts, les messages d’unité, de paix, de foi, d’espérance et de fraternité luttant contre toutes les formes de préjugés, de discriminations et d’injustices.

Article 1.1.2. Durée – Siège
L’association est fondée pour une durée illimitée. Partant de la date de sa déclaration, et pour une durée d’un an maximale, le siège social de l’association est temporairement fixé chez son fondateur : M. Maillys BANDA sis au 5, Rue de Gaillac, 31500 Toulouse. Par décision du Conseil de Coordination, le siège de l’association peut être transféré en un autre lieu. Sauf indication contraire du conseil de coordination, le siège de gestion de l’association correspond au domicile du coordinateur(trice) en exercice.
Article 1.1.3. Composition de l’association
L’association dispose de huit composantes : 1. Les Membres Fondateurs (MF) : membres primitifs à l’initiative de la genèse de l’association civile et dont la liste nominative est annexée aux présents statuts. Ils sont membres adhérents et représentés en assemblée générale par les membres fondateurs encore en activité ; 2. Le Conseil de Coordination (CC) : organe d’administration de l’association. Il reçoit mandat de l’assemblée générale. Sa composition et la durée de son mandat sont actualisées à chaque assemblée générale élective. Il est dirigé par un(e) coordinateur(trice) élu(e) par ses soins ; 3. Les Coordonnateurs Régionaux (CR) : Membres représentant l’association à l’échelle d’une région ou regroupement de régions, nationale ou internationale. Ils sont élus en assemblée générale sur proposition des membres de ladite région, et reçoivent mission du conseil de coordination ; 4. Les Membres d’Honneur (MH) : membres reconnus pour leur soutien moral dans la réalisation et la pérennité des objectifs de l’association. Ils sont reconnus comme tels par le conseil de coordination ; 5. Les Membres Bienfaiteurs (MB) : membres donateur(trice)s financiers ou matériels, soutiens ponctuels ou continus de l’association. Ils sont reconnus comme tels par le conseil de coordination ; 6. Les Membres Associés (MA) : association, groupement d’association, personnes morales ou physiques, adhérents aux présents statuts et collaborant avec l’association en vue de l’accomplissement de ses objectifs pour une durée ponctuelle ou participant à ses activités ; 7. Les Membres Adhérents (Adhérents) : membres de droit de l’association, ayant expressément adhéré aux présents statuts, s’étant acquittés de toutes leurs obligations donnant jouissance de leurs prérogatives. Leur adhésion effective est notifiée par mail officiel du conseil de coordination ; 8. Les Sympathisants (Sympa) : personnes dévolues à l’association, partageant ses objectifs mais ne disposant pas d’un statut de membre.
Article 1.1.4. Affiliations/Filiations
La présente association est membre de l’ACAFSO (Association des Communautés Africaines en France pour la Solidarité) enregistré au RNA sous le numéro : W751231692 et œuvre en synergie avec elle en vue de l’accomplissement de ses objectifs et en particulier de ceux dédiés aux activités de sa composante jeunes de qui elle reçoit mission. L’association se réserve le droit, par décision du Conseil de Coordination, de renoncer à tout moment à cette affiliation. Par ailleurs, toute association partageant les mêmes valeurs et objectifs que ceux poursuivis par les présents statuts peut librement adhérer à l’association comme membre associé, sur décision du Conseil de Coordination. L’association pourra, si les besoins le justifient, adhérer à une fédération d’associations portant les mêmes objectifs, sans perdre son autonomie décisionnelle et la singularité de son objet. Pour les besoins de ses activités, l’association peut créer des filiales internationales (pays, régions, continent) et sur l’étendue du territoire français (départements, régions, communes). Celles-ci sont administrées par un(e) un coordonnateur(trice) régional(e).

Article 2.1 : Membres et adhésion

Article 2.1.1. Membres
Est membre de l’association, toute personne morale ou physique majeure, partageant les présents statuts et répondant aux exigences suivantes : Toute personne,
  • Justifiant d’un talent susceptible de répondre aux objectifs de l’association ;
  • En quête d’excellence dans ses projets ;
  • Soucieux de relever les défis de l’association ;
  • Attachés au rayonnement interculturel et cultuel de l’Afrique par l’unité des afro-descendants ;
  • Source de valeur ajoutée pour l’association ;
  • De moralité non douteuse ;
  • Dont le comportement fait preuve d’éthique, de maturité et d’ouverture d’esprit ;
Article 2.1.2. Adhésion
Toute adhésion d’un nouveau membre est parrainée par au moins un membre de l’association qui s’assure de la fiabilité de l’engagement de l’impétrant(e), de sa probité morale, de son intégrité physique et psychologique et qui assurera sa caution morale et son intégration au sein de l’association. Le nouveau membre doit être agréé par le Conseil de Coordination qui lui confère le statut de membre selon la composition de l’association libellée à l’Article 1.1.3. Est considéré comme membre de plein droit, le membre adhérent s’étant acquittée de ses obligations définies par le Conseil de Coordination et fixées à chaque assemblée générale. Lesdites obligations peuvent concerner les cotisations annuelles d’adhésion, les services divers à rendre à l’association, la participation aux évènements culturels ou cultuels caractéristiques des objectifs de l’association ainsi que toutes autres formes d’obligations relevant des intérêts de l’association. L’adhésion d’un membre est prononcée par le Conseil de Coordination, sur proposition d’un des membres parrain(marraine) duquel (de laquelle) provient la recommandation morale. L’impétrant(e) formule sa demande en complétant un formulaire d’adhésion auprès du conseil de coordination. Il reçoit notification du Conseil de Coordination de la validation ou du refus de sa demande d’adhésion.
Article 2.1.3. Cotisation
Tous les membres sont soumis à une cotisation annuelle décidée en assemblée générale ordinaire et reconduit tacitement, sauf modification par l’assemblée générale ou le Conseil de Coordination, chaque année. D’autres participations financières, cumulables ou non avec les cotisations annuelles, peuvent s’ajouter selon les nécessités d’activités répondant aux objectifs de l’association.
Article 2.1.4. Radiation
En dehors des Membres Fondateurs(MF) œuvrant toujours aux objectifs de l’association, la qualité de membre peut se perd par :
  • Démission ;
  • Trois absences consécutives, sans justifications, aux activités de l’association ;
  • Radiation prononcée par le Conseil de Coordination ;
  • Défaut de paiement de cotisation ou défaut d’honorer aux obligations d’adhésion ;
  • Décès ;
  • Fautes graves, inconforme à l’Article 2.1.1 ou définit par le règlement intérieur.
Toute radiation est prononcée et notifiée par le Conseil de Coordination, qui le notifie par lettre recommandée avec avis de réception ou par mail officiel au membre concerné. L’adresse portale ou mail seront ceux répertoriés par la dernière mise à jour de l’association. Tout membre peut contester sa radiation auprès du Conseil de Coordination. Ce dernier se réserve toutefois le droit d’accéder ou non à ladite requête, en annulant ou en confirmant ladite radiation.
Article 2.2. Prérogatives des membres
Suivant leurs statuts, chaque type de membres bénéficient de certaines prérogatives. Toutefois, ils partagent en commun le désir de réaliser les objectifs de l’association, de promouvoir ses idéaux et d’honorer leurs engagements.
Article 2.2.1. Les Coordonnateurs Régionaux
Il s’agit de membres adhérents en charge d’assurer la continuité de l’association à l’échelle de leurs régions ou groupement de régions, nationales ou internationales. Ils sont proposés au Conseil de Coordination par les adhérents de ladite région qu’ils représenteront. Ils sont élus en assemblée générale conformément à l’Article 4.1.3. Leurs nominations sont prononcées par le Conseil de Coordination duquel ils reçoivent mission en conformité avec les objectifs de l’association. La première de leurs missions consiste à fédérer les membres régionaux de l’association autour d’activités unitaires promouvant les objectifs de l’association à l’échelle régionale. Leur choix est guidé par l’intérêt supérieur de l’association, en adéquation avec les objectifs de celle-ci. À défaut d’accomplir visiblement leur mission, ils peuvent à tout moment être révoqués par la majorité simple de l’assemblée générale, du Conseil de Coordination ou des membres fondateurs en activité. Ils bénéficient d’un droit délibératif en assemblée générale et au conseil de coordination dont ils sont membres de droit.
Article 2.2.2. Les Membres d’Honneur (MH) et Bienfaiteurs
Ils ne disposent d’aucun droit délibératif. Ils sont consultés à chaque fois que leur avis est souhaitable ou lorsqu’une décision est susceptible d’altérer leurs soutiens au service de l’association. Leur statut est reconnu par le Conseil de Coordination en regard de leurs apports bénéfiques pour l’association.
Article 2.2.3. Les Membres Associés
Ils bénéficient d’une voix consultative en assemblée générale. Ils sont admis sur décision du Conseil de Coordination après acceptation, expressément formulée, des présents statuts et du règlement intérieur de l’association. Il peut aussi bien s’agir d’entités actives en territoires français, qu’en Afrique ou ailleurs dans le monde, concourant aux intérêts ponctuels de l’association ou participant à ses activités ;
Article 2.2.4. Les Membres Adhérents
Ils disposent d’une voix délibérative en assemblée générale. Ils sont consultés pour toutes questions liées à la vie de l’association, son fonctionnement, la désignation de ses dirigeants, l’évaluation de sa gestion et toute autre préoccupation soumise par le Conseil de Coordination ou par au moins 2/3 d’entre eux. Leur droit est inaliénable. Il leur sera offert toutes les conditions optimales permettant de recueillir leurs avis par un échange argumentatif respectueux de la richesse des opinions et la diversité des pensées au sein de l’association ; en ayant soin de cultiver des apports constructifs convergeant vers les objectifs de l’association. En cas d’absence, ils peuvent être représentés. Leurs avis peuvent aussi faire l’objet d’une notification par outil dématérialisé (mail, sms, lettre…) ;
Article 2.2.5. Les Membres Actifs
Les membres actifs sont les adhérents ayant participé à au moins une activité de l’association au cours de ses deux dernières activités et répertoriés comme tels par le Conseil de Coordination.
Article 2.2.6. Les Sympathisants
Ils sont reconnus pour leurs implications ponctuelles aux activités de l’association, aussi bien dans l’accompagnement de ses objectifs que celui de ses membres. Ils ne bénéficient d’aucun statut particulier au sein de l’association et n’ont, de fait, aucune voix délibérative.
Article 2.2.7. Les Membres Fondateurs
Ils bénéficient d’un statut honorifique au sein de l’association et disposent, pour les membres fondateurs actifs, d’une voix délibérative à l’unanimité en assemblée générale sur les questions relatives à : (i) l’élection des membres du Conseil de Coordination ; (ii) la modification des statuts ; (iii) la dissolution de l’association ; et pour (iv) toute réorientation idéologique de l’association. Les membres fondateurs en activité sont membres de droit du Conseil de Coordination. En accord avec ce dernier, ils veillent au respect des fondements et à la pérennité des objectifs et valeurs de l’association.

Article 3.1 : Activités culturelles

Par activité culturelle de l’association, est entendue une partition en groupe de membres valorisant par une forme d’art (Réflexions, Musique, Rencontres, Théâtre, Entrepreneuriat, Gala, Cuisine, Salons, Célébrations…) les objectifs de l’association. Les activités culturelles de l’association doivent, directement ou indirectement, répondre à ses objectifs en respectant les valeurs qui la fonde et en conformité avec les lois universelles en vigueur dans les territoires où se réalisent celles-ci. Toutes les formes d’expression et d’arts licites peuvent être support de ces activités culturelles.
Article 3.1.1. De l’éducation, la formation
L’association pourrait tenir des activités visant la formation de ses membres ou du public, l’éducation multidisciplinaire des jeunes et l’information du public à travers des colloques, des conférences ou rencontres d’échanges-débats, nationales ou internationales. Ses activités seront axées autour des problématiques liées à ses objectifs. Ces rencontres pourraient aussi bien se tenir en milieux culturels que cultuelles.
Article 3.1.2. Recherche et innovation
Des activités stimulant la production et la diffusion du savoir, du savoir-faire, et du savoir-être pourront aussi constituer les activités de l’association. Elles pourront se matérialiser par des publications, des brevets, des dépôts de marques, des articles, des parutions de livres et toutes formes de supports susceptibles de valoriser ses objectifs.
Article 3.1.3. Soirées-culturelles, sports et loisirs
L’association pourrait aussi être à l’initiative des soirées-culturelles, de sorties de loisirs ou d’activités sportives dans le but de matérialiser ses objectifs.
Article 3.1.4. Musique, danse & théâtre
Parmi les activités culturelles phares de l’association figurent celles regroupant les membres dans un Chœur promouvant les musiques interculturelles africaines et du monde, des activités de danses promouvant les rites chorégraphiques interculturels ainsi que des activités de théâtre visant les objectifs de l’association.
Article 3.1.5. Réseau & Entrepreneuriat
L’association est dotée d’un réseau favorisant la mise en lien de ses talents à travers le monde et les cultures. Il visera les mises en relations de qualité recherchant l’accomplissement vertueux des membres et l’atteinte des objectifs solidaire de l’association, à travers la culture de l’excellence entre membres, l’insertion et la production des talents.

Article 3.2. Activités cultuelles

Des activités cultuelles peuvent aussi rythmer la vie de l’association. Elles sont complémentaires de celles culturelles et concourent toutes aussi à la réalisation des objectifs de celle-ci. Elles doivent cependant être réalisées dans le respect des croyances de chaque membre, en recherchant à valoriser les richesses cultuelles traditionnelles africaines et leur hybridation avec d’autres richesses cultuelles, dont chrétiennes.

Article 3.3. Le Chœur de l’association

L’association dispose d’un chœur appelé ‘Chœur Africatho’, dédié à l’expression du chant choral. Celui-ci accordera une place de choix à la valorisation des objectifs de l’association à travers le développement d’un chant choral de qualité. Le Chœur Africatho vise un rayonnement national et international. Il est une entité à gestion indépendante, et l’un des véhicules principaux des objectifs de l’association.
Article 3.3.1. Missions et activités du Chœur Africatho
En plus des missions et activités régaliennes de l’association auquel il participe, le Chœur Africatho mène les activités et missions particulières suivantes :
  • L’animation liturgique de qualité avec à cœur de rendre au chant sa fonction primitive ;
  • L’interprétation d’œuvres polyphoniques a cappella ou instrumentalisées (Concerts) ;
  • La composition musicale pour chœur à travers la valorisation d’harmonies originales au service de l’unité des cultures, la paix et l’espérance ;
  • La collaboration avec d’autres chorales, chœur ou ensemble musicaux ;
  • La réalisation de projets phonographiques et la production de supports musicaux (partitions, audios, vidéos, textes…) ;
  • L’aide et le soutien par le chant aux organismes œuvrant en synergie avec les objectifs de l’association.
Article 3.3.2. Choristes du Chœur
Le Chœur regroupe les membres de l’association, passionnés de chant choral, de toutes origines et regorgeants d’un talent musical et d’une expérience exceptionnelle au service d’un chant de qualité ; qui recherchent une valorisation irréprochable des richesses interculturelles et cultuelles africaines dans le respect des règles culturelles et cultuelles de ses milieux d’expression. Est admis comme choriste du Chœur, tout membre de l’association répondant à ces attentes, résidant sur le territoire français et ayant soumis une demande d’adhésion validée par le directoire technique du Chœur.
Article 3.3.3. Répertoires
Le répertoire du Chœur est centré sur le chant d’expression multiculturelle, avec une préférence pour les chants et œuvres afro-descendants (Traditionnel africain, Créole, Gospel, Negro-spirituals…) et Classique. Son répertoire est renouvelé au moins tous les deux ans et devra être représentatif de la diversité culturelle de l’Afrique, de ses membres et de son environnement, tout en prenant en compte les contraintes techniques et spatio-temporelles favorisant sa meilleure expression dans l’intérêt de l’association.
Article 3.3.4. Direction du Chœur
Le Chœur est dirigé par un directeur (le directeur du chœur), membre de l’association, jouissant d’une expérience avérée en chant choral, de niveau universitaire, justifiant de plus de dix ans d’exercice de chant choral, doté de compétence en composition musicale, en activité depuis au moins 3 ans au sein du Chœur et figurant parmi les membres les plus compétents, engagés et expérimentés du collège des chefs de chœur. Il est accompagné dans son service par un collège de chefs de chœur et des chefs de pupitres représentatifs de chaque voix du chœur. Les chefs de pupitres sont choisis par le directeur du chœur. L’intégration d’autres chefs de chœur relève exclusivement du collège des chefs de chœur, qui s’assurera de l’avis du Conseil de Coordination quant à la pertinence de son choix dans l’intérêt exclusif du chœur et de l’association. Avec le collège des chefs de chœur et aidés des chefs de pupitres, ils forment le directoire technique du Chœur. Ne peut être membre du directoire technique du chœur qu’un choriste membre du chœur depuis au moins 3 années consécutives et jouissant d’une expérience musicale attestée par le directeur du chœur. Le directeur du Chœur est désigné par consensus d’expérience par ses pairs du collège des chefs de chœur et approuvé par le Conseil de Coordination. À défaut de consensus, le Conseil de Coordination chargera l’ancien directeur de lui recommander son successeur ou désignera un nouveau directeur répondant aux exigences du Chœur et de l’association. L’ancien directeur codirigera le Chœur avec son(sa) successeur pendant une durée d’au moins un an, de sorte qu’aucune succession brusque ou impréparée n’affecte le rendement technique du Chœur.

Article 3.4. Le Rassemblement Jeunes-Africatho (RJA)

Les RJA représentent la plus grande activité de l’association. C’est l’évènement de rencontre multiculturelle et cultuelle marquant le plus grand rendez-vous humain de tous les types de membres de l’association. Il se tient au moins une fois tous les deux ans et coïncide avec la tenue d’une assemblée générale de l’association.
Article 3.4.1. Objectifs des RJA
Les RJA visent à favoriser des rencontres nationales ou internationales organisées par le conseil de coordination, en vue de réunir autour d'un thème de réflexion, des participants membres ou non de l’association, provenant de divers lieux de France, de pays limitrophes ou d'ailleurs, durant un week-end ou plus. Il se tiendra de préférence dans des lieux consécutifs différents. Ces rassemblements, bien que centrés sur des temps de réflexion autour des questionnements sociétaux, culturels, cultuels, missiologiques, d’entrepreneuriat, d’échanges-débats, d’ateliers, de célébrations, de partage d’expériences... offriront aussi l'occasion de rencontres avec les autres, avec Dieu et avec soi, dans le but de décentrer les participants sur eux-mêmes et les centrer vers des initiatives collectives vertueuses atteignant les objectifs de l’association.

Article 3.5. Réseau Africatho (RESAF)

Article 3.5.1. Membres & Missions
Le Réseau Africatho (RESAF) est le cercle de réflexion par excellence de l’association. Il regroupe les membres de l’association ayant fait la demande d’adhésion à celui-ci et validée par le conseil de coordination. Il a pour mission de regrouper les membres de l’association sensibles aux réflexions entrepreneuriales, de partage de ressources, d’échanges d’idée, de partage d’expérience et de recherche de solutions innovantes.
Article 3.5.2. Thématiques
Sans être exhaustives, ses thématiques, qui viseront l’atteinte des objectifs de l’association, pourraient être :
  • Les rencontres-débats sur le renforcement de la solidarité, l’unité & le développement de l'Afrique ;
  • L’entrepreneuriat et l’autonomisation des jeunes talents ;
  • L’enseignement, la formation et la réalisation de projet d’innovation ;
  • La valorisation du patrimoine interculturel afro-descendant ;
  • La publication, la communication et l’éveil des jeunes talents ;
  • La sensibilisation et la conscientisation des jeunes aux vertus de l’épanouissement collectif…
Article 3.5.3. Activités
Le RESAF portera ses thématiques par le biais de diverses activités en lien avec les objectifs de l’association, dont :
  • Des conférences-débats ;
  • Colloques et Workshop ;
  • Networking ;
  • Création d’entreprise ;
  • Soutien à l’insertion ;
  • Rencontres nationales ou internationales ;
  • Soirées-Gala ;
  • Projets humanitaires ;
  • Lobbying et conscientisation…
Article 3.5.4. Animation
Le RESAF est animé par une équipe désignée par le conseil de coordination ou par la majorité de ses membres adhérents actifs. Il a vocation à mener en autonomie ses activités. Il est dirigé par un animateur(trice) mandaté(e) par le conseil de coordination. À défaut, il est conduit par le conseil de coordination.

Article 3.6. Ressources

Au titre des ressources de l’association, figurent :
  • Les produits issus des activités économiques de l’association ;
  • Les cotisations des membres ;
  • Les legs, dons et donations ;
  • Les ventes des productions induites par les activités du Chœur Africatho et du Réseau Africatho (phonographiques, partitions, instrumentations, livrets, publication, ouvrages, gala…) ;
  • Les subventions légales d’organismes agréés ;
  • Toutes recettes licites permettant de réaliser ses activités…

Article 3.7. Indemnités

L’association n’ayant pas vocation à salarier ces membres, le bénévolat est de mise pour toutes les formes d’engagements à son service. Aucun membre, y compris du Conseil de Coordination ne pourra prétendre à une rémunération. Sur présentation de justificatifs valables, les frais occasionnés par des membres, y compris le Conseil de Coordination, dans la réalisation des missions de l’association, sont remboursables. Les membres souhaitant l’être devront se manifester au plus tard un (1) semaine suivant l’engagement de leurs frais en transmettant au Conseil de Coordination leurs justificatifs. Dans tous les cas, toute utilisation des ressources (financière, matérielle, humaine…) de l’association s’accompagne d’un suivi justifié des exécutions (bon de commande facture, preuve de paiement…) et figure dans le bilan comptable de l’association présenté en fin d’exercice en assemblée générale.

Article 4.1 : Assemblée générale

Article 4.1.1. Prérogative de l’assemblée générale
L’assemblée générale est l’organe plénier de l’association. Elle est constituée de tous les types de membres de l’association et est le lieu de délibération primitif de l’association, elle donne mission au Conseil de Coordination qui exécute ses décisions et la représente légalement. Elle élit les coordonnateurs régionaux qui sont soumis à son appréciation par le conseil de coordination sur proposition des membres de la région concernée.
Article 4.1.2. Assemblée générale ordinaire
L’assemblée générale ordinaire se réunit au minimum une fois tous les deux ans, convoquée par mail à l’initiative du Conseil de Coordination. Ce dernier en précise l’ordre du jour et veille à la pluralité des échanges dans le respect des objectifs de l’association. Les dates de tenue des assemblées générales ordinaires à venir sont spécifiées dans le règlement intérieur ou convenues aux précédentes assemblées ou au cours des réunions du Conseil de Coordination. L’assemblée générale est préparée par le Conseil de Coordination et présidé par le(la) coordonnateur(trice) du conseil ou tout autre membre du Conseil de Coordination susceptible de le(la) suppléer en cas d’empêchement ou sur décision de l’assemblée. À réception de la convocation et de l’ordre du jour, tout membre peut proposer un sujet à évoquer en assemblée générale sur simple demande au Conseil de Coordination qui en jugera la pertinence ou non. Cette requête sera cependant inscrite à l’ordre du jour si elle est soutenue par au moins 1/3 des membres actifs. Les bilans moraux et d’activités sont exposés par le coordinateur ou un membre du conseil de coordination de son choix. Le bilan comptable, englobant tous les mouvements financiers des activités de l’association, est exposé par la commission comptabilité-finances. Tous les bilans sont ensuite discutés et approuvés par l’assemblée générale. Celle-ci fixe ensuite les orientations majeures de l’association, en respect de ses objectifs et valeurs, pour le prochain exercice.
Article 4.1.3. Mode de décision de l’assemblée générale
Toute décision soumise par le conseil de coordination à la décision de l’assemblée générale est précédée d’un débat d’idées contradictoire entre membres. Les décisions sont prises à main levée à proportion des 2/3 des membres actifs présents ou représentés, excepté pour les quatre décisions majeures suivantes : (i) l’élection ou révocation des membres du Conseil de Coordination ; (ii) la modification des statuts ; (iii) la dissolution de l’association ; et pour (iv) toute réorientation idéologique de l’association ; pour lesquels les décisions devront recueillir au moins les faveurs de :
  • 80% de l’assemblée générale ;
  • 100% des membres du Conseil de Coordination ;
  • 100% des Membres Fondateurs en activités au sein de l’association ;
Ces quatre décisions majeures ne pouvant être prises cumulativement au cours d’une même assemblée générale. Après deux tentatives de vote sans succès de l’assemblée générale, un troisième vote, à bulletin secret, sera organisé pour départager les membres. Après trois tentatives infructueuses, la décision sera prise par le Conseil de Coordination, qui, en cas d’égalité, se soumettra à la prépondérance de la voix du (de la) coordinateur(trice). Les membres actifs, ayant justifié leur absence auprès du Conseil de Coordination, pourront être représentés une unique fois entre deux assemblées générales consécutives. L’assemblée générale est souveraine. Ces décisions s’imposent à tous les membres, présents, absents ou représentés.
Article 4.1.4. Assemblée générale extraordinaire
À l’initiative expresse des 2/3 des membres actifs, des 1/3 du Conseil de Coordination ou de la moitié des membres fondateurs en activité au sein du conseil de coordination, une assemblée générale extraordinaire peut-être convoquée. Les modalités de sa tenue répondent à celle d’une assemblée générale ordinaire.

Article 4.2. Le Conseil de Coordination

Le Conseil de Coordination est constitué de coordonnateurs régionaux élus en assemblée générale, des membres fondateurs en activité ou de leurs représentants, et d’un représentant du conseil d’administration de l’ACAFSO. Pour des besoins d’activités dûment justifiés en assemblée générale, tout autre type de membre approuvé par le Conseil de Coordination peut faire partir du Conseil de Coordination. Le représentant du conseil d’administration de l’ACAFSO ne dispose cependant que d’une voix consultative au Conseil de Coordination. L’on veillera à la diversité culturelle, géographique et des genres siégeant au Conseil de Coordination. Le Conseil de Coordination regroupant les mêmes membres n’exercera qu’un mandat de 2 ans, renouvelable une seule fois consécutivement. La première année, le Conseil de Coordination sera constitué des Membres Fondateurs. Le nombre des membres du Conseil de Coordination est fixé par le règlement intérieur.
Article 4.2.1. Le Coordonnateur du conseil
Le coordonnateur du conseil est le premier administrateur de l’association. Il la représente légalement et la coordonne avec le conseil de coordination qu’il dirige. Il préside les activités de l’association. À leur premier conseil, à l’entame d’un nouveau mandat, les membres du Conseil de Coordination élisent l’un(e) d’eux comme coordonnateur(trice) du conseil. Les candidats devront préalablement exposer leur vision de l’association aux autres membres du Conseil de Coordination qui éliront le candidat dont le projet aura été plébiscité par au moins 2/3 des autres membres du Conseil de Coordination. Ne peut être élu qu’un membre justifiant d’au moins deux (2) ans d’activité au sein du Conseil de Coordination, titulaire d’un niveau universitaire équivalent au grade de Master, apprécié pour ses qualités de rassembleur, d’écoute, de leadership, pour ses compétences et son dévouement indéniables au service de l’association. Le coordinateur mettra tous les intérêts de l’association, et ses objectifs, au-dessus des siens. L’élection d’un nouveau coordinateur doit être précédée par une phase de consultation et discernement, à mener au plus tard 1 mois avant l’élection du nouveau coordinateur. Durant cette phase, au moins un des membres de chaque composante de l’association définie à l’Article 1.1.3, devra discrètement être sollicité à titre consultatif par un membre non-candidat choisi au sein du conseil de coordination sortant. Si aucun candidat n’est déjà déclaré, cette responsabilité reviendra de droit au plus ancien membre fondateur en activité. L’avis consultatif d’au moins 3 membres de l’ACAFSO est obligatoire. L’ensemble de ses avis devront être ensuite exposés avant le conseil électif du nouveau coordonnateur. Ces avis, à valeur consultative, aideront à mieux faire discerner par une enquête morale neutre, le membre du conseil à même de mieux coordonner l’association et répondre le mieux à ses objectifs. L’élection du nouveau coordinateur doit ensuite se produire à la lumière des enrichissements de cette consultation. La fonction de coordonnateur du conseil ne peut être exercé plus de deux (2) mandats consécutifs, soit plus de quatre (4) ans continus. Le Coordonnateur du Conseil peut être assisté d’un vice-coordonnateur désigné par ses soins. Les membres du Conseil de Coordination devront être représentatifs des diversités culturelles, géographiques et intellectuelles des membres de l’association. Le Conseil de Coordination veillera à l’alternance culturelle et régionale des coordonnateurs successifs sauf dérogation dûment justifiée dans l’intérêt de l’association. En cas de dernier mandat du coordonnateur du conseil, le Conseil de Coordination élira un nouveau coordonnateur du conseil au plus tard à mi-mandat du précédent. Le futur coordonnateur du conseil siégera obligatoirement comme membre de droit au Conseil de Coordination en exercice, jusqu’au début de son mandat, de sorte que le Conseil de Coordination veillera à la continuité des engagements et activités de l’association en générant une transition préparée entre les équipes entrantes et sortantes.
Article 4.2.2. Prérogatives du Conseil de Coordination
Le conseil de coordination acte les adhésions des membres et les affecte dans les organes dédiés de l’association correspondant à leur adhésion statutaire. Il dirige la politique associative de l’association et notifie les actes de sa gestion. Il reçoit mandat de l’assemblée général. Sauf départ volontaire, les membres du Conseil de Coordination sont renouvelés au maximum par moitié, à l’expiration de leur premier mandat. À défaut d’accomplir visiblement leur mission en conformité avec les statuts, les membres du conseil, à l’exception des membres fondateurs en activité, peuvent à tout moment être révoqués par la majorité simple de l’assemblée générale, du Conseil de Coordination ou des membres fondateurs en activité. Le Conseil de Coordination prend ses décisions, après échanges d’idées, à main levée à proportion des 2/3 des membres présents ou représentés, excepté pour les décisions majeures dont le mode de décisions se conformera à l’Article 4.1.3. Après trois tentatives de vote sans succès, la décision sera prise à la majorité des membres du Conseil de Coordination, qui, en cas d’égalité, se soumettront à la prépondérance de la voix du coordonnateur. En cas de vacance, le Conseil de Coordination peut pourvoir au remplacement de ses membres, en attendant le remplacement définitif dudit membre en assemblée générale. Un membre du Conseil de Coordination sera considéré comme démissionnaire après accumulation par celui-ci de deux absences consécutives injustifiées ou trois absences consécutives justifiées. Le Conseil de Coordination se réunit en présentiel ou par outils dématérialisés (visio-conférence, mail, téléphone…) à chaque fois que la densité d’activité l’exige, à la demande du coordonnateur du conseil, sur demande d’au moins 1/4 de ses membres actifs ou fondateurs en activité, ou 2/3 des adhérents. Les membres du Conseil de Coordination peuvent être représentés par d’autres membres de l’association. Les membres du Conseil de Coordination seront repartis en commissions de travail, faisant office de bureau du Conseil de Coordination :
  • Commission Culturelle
  • Commission Formation-Recherche ;
  • Commission Communication-Médias ;
  • Commission Comptabilité-Finances
  • Commission Logistique ;
  • Commission Artistique ;
  • Commission Cultuelle ;
  • Commission Solidarité ;
Le Conseil de Coordination se réservera le droit de compléter lesdites commissions par d’autres commissions, sous-commissions ou organes supplémentaires, temporaires ou permanents, dans l’intérêt des objectifs et activités de l’association. Les fonctions et attributs respectifs de chaque commission sont spécifiés dans le règlement intérieur. En raison de leurs actions bénévoles, les fonctions au sein des commissions du Conseil de Coordination pourraient être cumulables, à l’exception de la commission Logistique-Comptabilité qui ne peut être cumulée avec aucune autre commission du Conseil de Coordination. La gestion des comptes financiers demeure par ailleurs incompatible avec la fonction de coordonnateur(trice) du Conseil de Coordination.

Article 4.3. Règlement Intérieur

Les éléments complémentaires de gestions internes de l’association ainsi que tous les aspects réglementaires non prévus par les présents statuts sont fixés par le règlement intérieur de l’association. Celui-ci est établi par le Conseil de Coordination et approuvé par l’assemblée générale. Il complète les statuts et n’a pas vocation à les substituer.

Article 4.4. Modification des statuts

Toute modification des statuts est soumise aux règles inscrites à l’Article 4.1.3.

Article 4.5. Dissolution de l’association

L’assemblée générale extraordinaire est la seule habilitée à prononcer une dissolution justifiée de l’association. Des liquidateurs sont ensuite chargés, sur mandat de l’assemblée générale, de la cession de l’actif net de l’association à un ou plusieurs organismes partageant les mêmes objectifs. Aucun membre de l’association ne peut être destinataire total ou partiel, quelle qu’en soit la forme, de l’actif net de l’association, sauf en cas d’une reprise d’apport dûment justifié.
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